Guide pratique

Calendrier des obligations

La gestion d'une entreprise s'articule autour d'échéances régulières. Voici les principaux rendez-vous à anticiper sur l'année.

Toutes les ressources

Obligations mensuelles

Télé-déclaration via e-Impôts de la TVA, de la TSE, des taxes sur les salaires (ITS), des taxes FDFP et des retenues à la source
Versement mensuel pour les régimes concernés, équivalent à un douzième (1/12) de l'impôt annuel estimé
Télé-déclaration des cotisations sociales à la CNPS, mensuelle ou trimestrielle selon votre situation

Obligations annuelles

Acomptes provisionnels de l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou de l'impôt BIC au cours de l'année
Inventaire physique des stocks en fin d'exercice
Clôture des comptes et production des états financiers (bilan, compte de résultat, TFT, notes annexes)
Dépôt de la liasse fiscale à la DGI, généralement avant le 30 avril ou le 30 mai
Déclaration annuelle de la contribution des patentes et licences

À retenir

L'exercice comptable est calqué sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les règles fiscales évoluent chaque année via la nouvelle Annexe Fiscale, publiée en janvier : vérifiez les seuils et taux applicables à votre situation.

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