Guide pratique

Comprendre votre fiscalité

Comprendre les impôts qui concernent votre activité et le régime dont vous relevez vous aide à anticiper vos obligations et à éviter les pénalités.

Toutes les ressources

Impôts des particuliers (salariés)

Les retenues sont directement prélevées sur le salaire et comprennent trois prélèvements principaux.

ITS: Impôt sur le Traitement et Salaire, calculé selon un barème progressif.
Contribution Nationale (CN): Taxe prélevée pour l'effort de développement du pays.
IGR: Impôt Général sur le Revenu, progressif, calculé en fonction du revenu global et des charges familiales.

Impôts des entreprises

Impôt sur les Sociétés (IS): Taux de droit commun de 25 % sur les bénéfices réalisés, pour les régimes du réel.
Impôt Minimum Forfaitaire (IMF): Pour les entreprises au réel, calculé sur le chiffre d'affaires de l'exercice précédent.
TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée, au taux normal de 18 %.

Les régimes d'imposition

Régimes d'imposition selon le chiffre d'affaires
Régime	Seuil de CA annuel TTC	Imposition	TVA
TEE (Taxe d'État de l'Entreprenant)	5 000 001 à 50 000 000 FCFA	4 % (commerce) ou 5 % (services) ; réduit à 2 % / 2,5 % avec un CGA	Non collectée
RME (Régime des Microentreprises)	50 000 001 à 200 000 000 FCFA	7 % du CA ; réduit à 5 ou 6 % avec un CGA ou un expert-comptable conventionné	Non collectée
RSI (Régime Simplifié d'Imposition)	50 à 200 millions FCFA	IS de 25 % sur le bénéfice net (ou IMF)	Trimestrielle
RNI (Régime du Réel Normal)	Supérieur à 200 millions FCFA	IS de 25 % sur le bénéfice réel	Mensuelle

En dessous de 5 millions FCFA de chiffre d'affaires, l'entreprise relève de la Taxe Communale de l'Entreprenant (TCE).

Pour la TEE et le RME, l'impôt a un caractère libératoire : il englobe et remplace l'impôt sur le bénéfice et la patente. Le RNI dépend généralement de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction des Moyennes Entreprises (DME) de la DGI.

Cotisations sociales (CNPS)

Cotisations CNPS
Cotisation	Taux	À la charge de
Pension (retraite)	7,7 %	Employeur
Allocations familiales	5,75 %	Employeur
Accidents du travail	2 % à 5 % selon la branche	Employeur

Au total, les charges sociales représentent environ 12 % à 14 % à la charge de l'employeur et 6,6 % à la charge du salarié.

Impôts fonciers et locaux

Impôt sur le patrimoine foncier: Payé par les propriétaires de biens immobiliers.
Taxes communales et patentes: Établies en fonction de la nature et de la localisation de votre activité professionnelle.

Se faire accompagner

Pour être accompagné dans le choix de votre structure et l'ensemble des démarches, contactez nos services au +225 07 09 88 32 93 ou 27 22 24 74 45.

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